la présente consultation concerne la mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires sous la forme d'un accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans, soit 1 an ferme et une reconduction de 3 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires
23071”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires sous la forme d'un accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans, soit 1 an ferme et une reconduction de 3 fois 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 62400 Béthune
Description du marché:
“l'Objectif du marché est de pouvoir confier :
- Mission 1 : Procédures d'ajustement des documents d'urbanisme en vigueur au moment de la rédaction de...”
Description du marché
l'Objectif du marché est de pouvoir confier :
- Mission 1 : Procédures d'ajustement des documents d'urbanisme en vigueur au moment de la rédaction de l'accord-cadre :
- 1.A : Modification simplifiée
- 1.B : Modification
- 1.C : Révision allégée
- 1.d : Déclaration de projet
- mission 2 : Etudes environnementales en lien avec les documents d'urbanisme : réalisation d'évaluation environnementale des projets d'ajustements de Plu(I), exigée d'office du fait de la nature du projet ou après un examen au cas par cas
- mission 3 : Etudes complémentaires : réalisation d'études complémentaires en lien avec les procédures d'ajustement des documents d'urbanisme ou l'évaluation environnementale :
- 3.A : Autres missions en lien avec les procédures d'ajustement ou en lien de manière plus générale avec les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux (étude loi Barnier...)
- 3.B : Autres missions en lien avec l'évaluation environnementale qui peuvent être rendues nécessaires dans le cadre de la demande d'évaluation au cas par cas des projets d'ajustement des documents d'urbanisme ou pour compléter l'évaluation environnementale (étude de caractérisation de zone humide...)
- 3.c : Concertation : sur décision de la CABBALR, une démarche particulière de concertation pourra être menée dans le cadre d'une procédure d'ajustement d'un document d'urbanisme, en complément des missions classiques liées à l'élaboration du dossier.
Montant maximum annuel: 100 000euroht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction, 3 fois, 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
la durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction, 3 fois, 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation devrait avoir lieu au second semestre 2027
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23071) dans l'onglet de recherche : "Consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume). Numéro de la consultation : 23071
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 168-525737 (2023-08-29)