Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Conseil départemental de la Somme
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Date limiteDeadline 2026-09-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Picardie › Somme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Somme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 15:00:00 📅
Lieu: Somme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Somme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel des Feuillants
53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HIVER Christelle
Courrier électronique: pandrejeski@somme.fr 📧
Téléphone: 0322718080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859435 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859435 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: 0322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-573923 (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Numéro de référence:
2026_PREVENTION_EXPULSION
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1859435
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Somme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 15:00:00 📅
Lieu: Somme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Somme
Numéro d'enregistrement national:
89304
Adresse postale: Hôtel des Feuillants
53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HIVER Christelle
Courrier électronique: pandrejeski@somme.fr 📧
Téléphone: 0322718080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859435 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859435 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
9E6F8C3F-C9DB-980F-537ED9494B4D3440
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
9E6F8C4E-C3F6-7ECE-FB535EABA523C384
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: 0322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-573923 (2026-08-17)
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