mise en oeuvre d'un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de nîmes métropole

nîmes Métropole

la consultation concerne la mise en oeuvre d'un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de Nîmes Métropole.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que entité adjudicatrice.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché
2024-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754172
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les soumissionnaires pourront facultativement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles 1, 2, 3 et 4 prévues au CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé dans l'ae. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois renouvelable 3 fois. La durée est identique pour chaque période de reconduction

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires.le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible .Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois renouvelable 3 fois. La durée totale du marché est de 96 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

dans le cadre de ce contrat, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

dans le cadre de ce contrat, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issu de la fin du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-754172 (2023-12-08)

Informations complémentaires (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027737
Se réfère à l'avis: 2023/S 240-754172
Numéro JO-S: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande Publique
Source: OJS 2024/S 011-027737 (2024-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (17)

Services de prestations (17)