la consultation concerne la mise en oeuvre d'un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de Nîmes Métropole.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que entité adjudicatrice.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de nîmes métropole”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“la consultation concerne la mise en oeuvre d'un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de...”
Brève description
la consultation concerne la mise en oeuvre d'un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de Nîmes Métropole.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que entité adjudicatrice.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé dans l'ae. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois renouvelable 3 fois. La durée est identique pour chaque période de reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires.le contrat...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires.le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible .Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois renouvelable 3 fois. La durée totale du marché est de 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“dans le cadre de ce contrat, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issu de la fin du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les soumissionnaires pourront facultativement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles 1, 2, 3 et 4 prévues au CCTP” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 240-754172 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande Publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 240-754172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 011-027737 (2024-01-11)