la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour les crèches départementales et pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (Dpej). Le lot 1 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Le lot 2 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Le lot 3 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels éducatifs pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs
DAPM-2023-19
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour les crèches départementales et pour la Direction de...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour les crèches départementales et pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (Dpej). Le lot 1 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Le lot 2 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Le lot 3 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels éducatifs pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: professionnels paramédicaux pour les crèches départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Les montants annuels sont de 600 000 euros (H.T.). Minimum et 2 000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessous correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 112 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 16 décembre 2023. Le marché pourra être...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 16 décembre 2023. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“professionnels paramédicaux pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Les montants annuels sont de 45 000 euros (H.T.). Minimum et 150 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessous correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2024. Le marché pourra être...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2024. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“professionnels éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels éducatifs pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels éducatifs pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Les montants annuels sont de 105 000 euros (H.T.). Minimum et 350 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessous correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot 1: Prix des prestations: 50% Valeur technique: 34%...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot 1: Prix des prestations: 50% Valeur technique: 34% Délais: 16%. Pour les lot no2 et 3 : Prix des prestations: 40% Valeur technique: 33% Délais: 27%
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées...”
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 150-480102 (2023-08-02)