1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition de personnel interimaire medical pour les etablissements du ght val rhone centre
E23_0312_RC”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“mise a disposition de personnel interimaire medical pour les etablissements du ght val rhone centre”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“mise a disposition de personnel interimaire medical pour les etablissements du ght val rhone centre” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.Il s'agit d'un accord...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 5 900 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2023/S 205-644776 (2023-10-19)