Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le GSC Istres. ( 2 lots)

PFC Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché
2026-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le GSC Istres. ( 2 lots)
Numéro de référence: DAF_2025_001680
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 210 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1 DAF_2025_001680
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio déchets et déchets non dangereux au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat Istres.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio déchets et déchets non dangereux au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat Istres.

Code postal: 84
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 DAF_2025_001680
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d'activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat Istres.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d'activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le groupement de soutien commissariat Istres.

Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-18 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion sociale. Des marchés de « prestations similaires » sont prévus également dans les clauses.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina CLEMENT
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 75 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251439 (2026-04-13)

Avis d'attribution de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 210 797 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 829 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot1
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux au profit de l’emprise militaire d’Orange soutenu par le Groupement de soutien commissariat Istres.t DASRI au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le GSC Istres. ( 2 lots)
Valeur estimée hors TVA: 901 471 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux au profit de l’emprise militaire d’Orange soutenu par le Groupement de soutien commissariat Istres.

Code postal: 84000
Ville: orange
Autres informations sur le renouvellement: par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Description
Identifiant interne: lot 2
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des l’emprises militaires d’Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat d’Istres.
Valeur estimée hors TVA: 309 326 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des l’emprises militaires d’Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat d’Istres.

Autres informations sur le renouvellement: renouvellement par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable
Description
Adresse postale: BCRM Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260102026030
Date de conclusion du contrat: 2026-08-18 📅
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux au profit de l’emprise militaire d’Orange soutenu par le Groupement de soutien commissariat Istres
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 561 774 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 561 774 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 20260102026030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rv mediterranee
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 71262071500045
Adresse postale: 957 AVENUE D’AVIGNON
Code postal: 84140
Commune postale: Montfavet
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis Fuster
Courrier électronique: mathis.fuster@suez.com 📧
Téléphone: +33760686207 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 189 055 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 189 055 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 20260102026031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Point de contact: Sabrina Clément
Courrier électronique: sabrina.clement@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Var
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Point de contact: Margaret Judd
Courrier électronique: margaret.judd@intradef.gouv.fr 📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 182-649738 (2026-09-17)

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