Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le GSC Istres. ( 2 lots)

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le GSC Istres. ( 2 lots)
Numéro de référence: DAF_2025_001680
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 210 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1 DAF_2025_001680
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio déchets et déchets non dangereux au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat Istres.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Code postal: 84
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 DAF_2025_001680
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d'activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat Istres.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-18 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina CLEMENT
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 75 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251439 (2026-04-13)