Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
Reference number: DAF_2025_001419
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE), déchets...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
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Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets « assimilés ménagers », bio-déchets et déchets d’activité économique des emprises...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets « assimilés ménagers », bio-déchets et déchets d’activité économique des emprises militaires de Tarbes (65) et Ger (64)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“et GER (64530)”
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux : Déchet Industriel Dangereux (DID) et Déchets d’Activité de Soins à Risques...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux : Déchet Industriel Dangereux (DID) et Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des emprises militaires de Tarbes (65) et Ger (64)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Et GER (64530)”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion sociale. Des marchés de « prestations similaires » sont prévus également dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion sociale. Des marchés de « prestations similaires » sont prévus également dans les clauses.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 059-203886 (2026-03-24)