le marché a pour objet la réalisation : - 1. De campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom : -2. De mesures sur rejets canalisés dans le cadre : -de la réalisation d'essais, d'états des lieux dans les centres du Syctom, -de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, -d'une connaissance plus approfondie des différentes émissions. -3. - de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom
23014”
Produits/services: Surveillance des particules atmosphériques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation : - 1. De campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation : - 1. De campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom : -2. De mesures sur rejets canalisés dans le cadre : -de la réalisation d'essais, d'états des lieux dans les centres du Syctom, -de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, -d'une connaissance plus approfondie des différentes émissions. -3. - de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
la présente consultation concerne la réalisation :- de campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres devalorisation énergétique du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers,- de mesures sur rejets canalisés dans le cadre :o de la réalisation d'essais, d'états des lieux dans les centres du Syctom,O de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements,o d'une connaissance plus approfondie des différentes émissions.Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d'un traitement ou aurejet à l'atmosphère après combustion des usines d'incinération, ou sur la caractérisation de rejets d'installationsde traitement d'air ou de dépoussiérage des centres de traitement (tri, transfert, valorisation énergétique). EllesComprennent des mesures physico-chimiques de composés odorants. Des prestations de mesures de suivi dephases transitoires d'arrêts et démarrages pourront également être demandées.- de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes.Le détail figure dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat (article 1.5.1 du Ccap) dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.L'Acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tiercepersonne autre que le titulaire (article 1.5.2 du Ccap).Ces possibilités constituent une option au sens du droit de l'union Européenne
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Informations complémentaires: mesures physico-chimiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents produits par les candidats seront entièrementrédigés en langue française et exprimées en Euro.Si les réponses à la consultation sont rédigées...”
Liste et brève description des conditions
les documents produits par les candidats seront entièrementrédigés en langue française et exprimées en Euro.Si les réponses à la consultation sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'unetraduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doitconcerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-dessous.Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joints en annexedu présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a lafaculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internethttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portantau maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à desproduits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“accréditation soit par le Comité français d'accréditation (Cofrac), soit par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
accréditation soit par le Comité français d'accréditation (Cofrac), soit par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou par un organisme agréé par le ministère en charge de l'inspection des installations classées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112675
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les dates d'ouverture des plis sont purement facultatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans environ
Informations complémentaires
“le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Août 2023.critères d'analyse des offres (suite) : 1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération...”
le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Août 2023.critères d'analyse des offres (suite) : 1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 45%) apprécié à partir du scénario de consommation. 2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 55 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité, pertinence et fiabilité de la méthodologie et des méthodes d'analyses : 40% ; - sous-Critère 2 : Qualité et pertinence des moyens organisationnels, humains et matériels et des modalités de planification : 15%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://WWW.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voies et délais de recours (voir Rc)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://WWW.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-256311 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-256311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230105ST
Titre:
“mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: 6 RUE du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 160 000 💰
“1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr2/ Le montant de 600 000 euro(s) HT correspond au montant maximum du marché sur la durée totale de 4 ans décomposée comme suit :- montant minimum : 100 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 600 000 e (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 239-751377 (2023-12-07)