Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux topographiques, de relevés de l'existant et de maquettes numériques permettant à Paris La Défense de disposer de données fiables, à jour, géoréférencées et directement exploitables dans ses outils DAO, BIM et son système d'information géographique. Plus spécifiquement, le lot 1 concerne la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l'existant sur le secteur de La Défense, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes. Le lot 2 est relatif à la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l'existant sur le secteur de la ZAC des Groues à Nanterre, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes. Le lot 3 porte sur la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l'existant sur Nanterre et La Garenne-Colombes, hors ZAC des Groues incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes. Le lot 4 quant à lui porte sur la réalisation de relevés topographiques des galeries techniques, relevés d'ovoïdes et réseaux visibles à partir des relevés planimétriques ceux compris les plans de coupes. Le lot 5 concerne la réalisation de maquettes numériques BIM de l'existant à partir de relevés topographiques.
Avis de marché (2026-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de topographies
Numéro de référence: 202600069/202600073
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux topographiques, de relevés de l'existant et de maquettes numériques permettant à Paris La Défense de disposer de données fiables, à jour, géoréférencées et directement exploitables dans ses outils DAO, BIM et son système d'information géographique.
Plus spécifiquement, le lot 1 concerne la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l'existant sur le secteur de La Défense, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Le lot 2 est relatif à la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l'existant sur le secteur de la ZAC des Groues à Nanterre, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Le lot 3 porte sur la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l'existant sur Nanterre et La Garenne-Colombes, hors ZAC des Groues incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Le lot 4 quant à lui porte sur la réalisation de relevés topographiques des galeries techniques, relevés d'ovoïdes et réseaux visibles à partir des relevés planimétriques ceux compris les plans de coupes.
Le lot 5 concerne la réalisation de maquettes numériques BIM de l'existant à partir de relevés topographiques.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux topographiques, de relevés de l'existant et de maquettes numériques permettant à Paris La Défense de disposer de données fiables, à jour, géoréférencées et directement exploitables dans ses outils DAO, BIM et son système d'information géographique.
Plus spécifiquement, le lot 1 concerne la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l'existant sur le secteur de La Défense, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Le lot 2 est relatif à la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l'existant sur le secteur de la ZAC des Groues à Nanterre, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Le lot 3 porte sur la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l'existant sur Nanterre et La Garenne-Colombes, hors ZAC des Groues incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Le lot 4 quant à lui porte sur la réalisation de relevés topographiques des galeries techniques, relevés d'ovoïdes et réseaux visibles à partir des relevés planimétriques ceux compris les plans de coupes.
Le lot 5 concerne la réalisation de maquettes numériques BIM de l'existant à partir de relevés topographiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 202600069
Titre: Travaux topographiques et relevés de l'existant - secteur Défense
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot 1 concerne la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l’existant sur le secteur de La Défense, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Le lot 1 concerne la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l’existant sur le secteur de La Défense, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Informations complémentaires:
Pour le sous critère 1 portant sur l’équipe dédiée au marché :
1) Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l’objet d’un document distinct du reste du mémoire technique ;
2) Pour l’ensemble des lots, le personnel réalisant les prestations devra détenir le titre ou le diplôme de géomètre topographe, y compris concernant les relevés prévus au lot n°5, les personnels chargés de la modélisation devront justifier de compétences et d’expériences adaptées en BIM, modélisation de l’existant et interopérabilité IFC ;
Le montant maximal est un montant par période contractuelle. Le montant estimatif indiqué est un montant estimatif annuel.
Pour le sous critère 1 portant sur l’équipe dédiée au marché :
1) Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l’objet d’un document distinct du reste du mémoire technique ;
2) Pour l’ensemble des lots, le personnel réalisant les prestations devra détenir le titre ou le diplôme de géomètre topographe, y compris concernant les relevés prévus au lot n°5, les personnels chargés de la modélisation devront justifier de compétences et d’expériences adaptées en BIM, modélisation de l’existant et interopérabilité IFC ;
Le montant maximal est un montant par période contractuelle. Le montant estimatif indiqué est un montant estimatif annuel.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT par période contractuelle d'un an.
Le présent lot est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l’échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n’entraine pas d’indemnisation.
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT par période contractuelle d'un an.
Le présent lot est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l’échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n’entraine pas d’indemnisation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 1 années Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l’échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n’entraine pas d’indemnisation.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l’échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n’entraine pas d’indemnisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers de :
Equipe dédiée au marché sur 10 points :
- Composition et organisation de l'équipe
- Compétences et qualifications en adéquation avec les prestations
- Expérience sur des prestations similaires
- Identification du responsable technique et du responsable du contrôle
- Capacité à assurer la continuité de service, notamment en cas d'absence ou de commandes simultanées
Méthodologie de travaux sur 20 points
- Méthodologie de préparation d'une commande
- Reconnaissance et analyse préalable du site
- Méthode de rattachement à la polygonale de Paris La Défense
- Modes opératoires proposés selon les différentes typologies de levés
- Méthodes d'acquisition et matériels associés
- Traitement des environnements complexes : sous dalle, superposition de niveaux, masques, zones difficilement accessibles
- Traitement et calcul des observations
- Méthode permettant de garantir les classes de précision demandées
- Organisation permettant de respecter les délais des bons de commande
- Identification des risques pour la précision ou l'exhaustivité des données
- Solutions proposées pour maîtriser ces difficultés
Modalité de contrôle des livrables sur 15 points
- Modalité de contrôle des livrables
- Organisation des contrôles terrain et bureau
- Indépendance ou niveau de séparation entre production et contrôle
- Compétence du personnel chargé du contrôle
- Contrôle du respect des classes de précision
- Contrôle de l'exhaustivité des levés
- Contrôle du rattachement et du géoréférencement
- Contrôle de conformité DAO et des formats
- Contrôle des livrables avant transmission
- Traçabilité des contrôles
- Actions préventives et traitement des non-conformités
Développement durable sur 5 points
- Organisation des déplacements spécifiquement prévue pour les interventions sur les secteurs concernés
- Mutualisation des interventions terrain
- Moyens de mobilité à faible émission réellement mobilisables
- Solutions de marquage limitant les impacts environnementaux
- Engagements mesurables proposés spécifiquement pour le marché
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 202600070
Titre: Travaux topographiques et relevés de l'existant - secteur ZAC des Groues, Nanterre
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 est relatif à la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l’existant sur le secteur de la ZAC des Groues à Nanterre, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Le lot 2 est relatif à la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l’existant sur le secteur de la ZAC des Groues à Nanterre, incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Informations complémentaires:
Pour le sous critère 1 portant sur l’équipe dédiée au marché :
1) Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l’objet d’un document distinct du reste du mémoire technique ;
2) Pour l’ensemble des lots, le personnel réalisant les prestations devra détenir le titre ou le diplôme de géomètre topographe, y compris concernant les relevés prévus au lot n°5, les personnels chargés de la modélisation devront justifier de compétences et d’expériences adaptées en BIM, modélisation de l’existant et interopérabilité IFC ;
Le montant maximal est un montant par période contractuelle. Le montant estimatif indiqué est un montant estimatif annuel.
Pour le sous critère 1 portant sur l’équipe dédiée au marché :
1) Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l’objet d’un document distinct du reste du mémoire technique ;
2) Pour l’ensemble des lots, le personnel réalisant les prestations devra détenir le titre ou le diplôme de géomètre topographe, y compris concernant les relevés prévus au lot n°5, les personnels chargés de la modélisation devront justifier de compétences et d’expériences adaptées en BIM, modélisation de l’existant et interopérabilité IFC ;
Le montant maximal est un montant par période contractuelle. Le montant estimatif indiqué est un montant estimatif annuel.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par période contractuelle d'un an.
Le présent lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l'échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'entraine pas d'indemnisation.
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par période contractuelle d'un an.
Le présent lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l'échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'entraine pas d'indemnisation.
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l’échéance de la période en cours.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l’échéance de la période en cours.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 202600071
Titre: Travaux topographiques et relevés de l'existant - secteur Nanterre et Garenne-Colombes hors ZAC des Groues
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 porte sur la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l’existant sur Nanterre et La Garenne-Colombes, hors ZAC des Groues incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Le lot 3 porte sur la réalisation de travaux topographiques et de relevés de l’existant sur Nanterre et La Garenne-Colombes, hors ZAC des Groues incluant notamment plans topographiques, implantations, profils routiers, plans des intérieurs, plans de façades, de toitures et plans de coupes.
Informations complémentaires:
Le montant maximal est un montant par période contractuelle. Le montant estimatif indiqué est un montant estimatif annuel.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT par période contractuelle d'un an.
Le présent lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l'échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'entraine pas d'indemnisation.
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT par période contractuelle d'un an.
Le présent lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l'échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'entraine pas d'indemnisation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 202600072
Titre: Relevé des galeries technique et ovoides existants sur le territoire de Paris-La-Défense
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 4 porte sur la réalisation de relevés topographiques des galeries techniques, relevés d’ovoïdes et réseaux visibles à partir des relevés planimétriques ceux compris les plans de coupes.
Informations complémentaires:
Pour le sous critère 1 portant sur l’équipe dédiée au marché :
1) Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l’objet d’un document distinct du reste du mémoire technique ;
2) Pour l’ensemble des lots, le personnel réalisant les prestations devra détenir le titre ou le diplôme de géomètre topographe, y compris concernant les relevés prévus au lot n°5, les personnels chargés de la modélisation devront justifier de compétences et d’expériences adaptées en BIM, modélisation de l’existant et interopérabilité IFC ;
3) Les candidats au lot 4 devront présenter la certification CATEC (ou équivalent) en cours de validité au moment de la remise des offres et au moment de la réalisation des prestations.
Le montant maximal est un montant par période contractuelle. Le montant estimatif indiqué est un montant estimatif annuel..
Pour le sous critère 1 portant sur l’équipe dédiée au marché :
1) Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l’objet d’un document distinct du reste du mémoire technique ;
2) Pour l’ensemble des lots, le personnel réalisant les prestations devra détenir le titre ou le diplôme de géomètre topographe, y compris concernant les relevés prévus au lot n°5, les personnels chargés de la modélisation devront justifier de compétences et d’expériences adaptées en BIM, modélisation de l’existant et interopérabilité IFC ;
3) Les candidats au lot 4 devront présenter la certification CATEC (ou équivalent) en cours de validité au moment de la remise des offres et au moment de la réalisation des prestations.
Le montant maximal est un montant par période contractuelle. Le montant estimatif indiqué est un montant estimatif annuel..
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par période contractuelle d'un an.
Le présent lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l'échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'entraine pas d'indemnisation.
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par période contractuelle d'un an.
Le présent lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 avril 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire, au moins un mois avant l'échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'entraine pas d'indemnisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers de :
Organisation, compétences et habilitations de l'équipe dédiée noté sur 10 points
- Composition et organisation de l'équipe affectée au marché
- Qualification et expérience des intervenants en topographie
- Expérience des relevés en ouvrages souterrains et espaces confinés
- Compétences et habilitations nécessaires aux conditions d'intervention
- Identification du responsable technique
- Capacité à maintenir les compétences et la disponibilité des équipes pendant toute la durée du marché
- Organisation prévue en cas de commandes simultanées ou d'indisponibilité d'un intervenant
Compréhension des contraintes et méthodologie d'exécution noté sur 20 points
- Rattachement à la polygonale de l'établissement
- Identification des contraintes et risques susceptibles d'affecter la qualité du relevé
- Traitement des galeries sur plusieurs niveaux
- Traitement des masques et zones difficilement accessibles
- Continuité du relevé entre extérieur, accès et ouvrage souterrain/galerie technique
- Méthode garantissant la précision demandée
- Méthode de positionnement
- Identification des équipements
- Gestion des superpositions
- Traitement des réseaux dont la nature ou la fonction ne peut pas être déterminée avec certitude
- Méthode de réalisation du profil en long (ovoïde)
- Méthode de réalisation des coupes et sections caractéristiques
Méthodologie de contrôle et fiabilité des livrables noté sur 15 points
- Organisation des contrôles terrain
- Contrôle du rattachement topographique
- Contrôle des cheminements ou recalages
- Contrôle de cohérence des galeries entre différents niveaux
- Contrôle des profils en long et en travers
- Contrôle de l'exhaustivité des objets demandés
- Méthodologie de traitement, de traçabilité et de représentation des éléments non accessibles, non observables ou dont l'identification présente une incertitude
Développement durable noté sur 5 points
- Optimisation et regroupement des interventions
- Gestion des déchets éventuellement produits lors des interventions
- Engagements mesurables proposés spécifiquement pour le marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 202600073
Titre: Réalisation de maquettes numériques BIM de l’existant à partir de relevés topographiques.
Description du marché:
Le lot 5 concerne la réalisation de maquettes numériques BIM de l’existant à partir de relevés topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers de :
Organisation et compétences de l'équipe dédiée noté sur 10 points
- Composition et organisation de l'équipe affectée au marché
- Compétences et expérience en modélisation BIM de bâtiments et ouvrages existants
- Maîtrise de l'IFC et des processus d'import/export
- Identification du responsable BIM et du responsable du contrôle qualité
- Organisation prévue pour garantir la continuité des prestations
Méthodologie de production noté sur 20 points
- Rattachement à la polygonale de l'établissement
- Procédure de création de la maquette à partir des relevés
- Règles de modélisation des objets
- Règles retenues pour éviter de produire des informations non vérifiées
- workflow de production
- logiciels utilisés
- automatisation éventuelle
- Organisation permettant de respecter les délais
Contrôle qualité et interopérabilité noté sur 15 points
- Organisation du processus de contrôle
- Indépendance ou séparation entre production et contrôle
- Contrôle de conformité géométrique par rapport aux données d'entrée
- Vérification du respect des tolérances géométriques du CCTP
- Contrôle du géoréférencement
- Contrôle de la nomenclature des objets
- Contrôle des propriétés et informations attendues
- Contrôle des classes IFC
- Contrôle des exports IFC
- Détection des objets mal classés ou non renseignés
- Contrôle de l'intégrité des fichiers
- Processus de traitement des non-conformités
- Traçabilité des contrôles
Développement durable noté sur 5 points
- Optimisation du poids des maquettes
- Mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental associé aux traitements numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour l’ensemble des lots, le personnel réalisant les prestations devra détenir le titre ou le diplôme de géomètre topographe, y compris concernant les relevés prévus au lot n°5, les personnels chargés de la modélisation devront justifier de compétences et d’expériences adaptées en BIM, modélisation de l’existant et interopérabilité IFC ;
Les candidats au lot 4 devront présenter la certification CATEC (ou équivalent) en cours de validité au moment de la remise des offres et au moment de la réalisation des prestations.
Pour l’ensemble des lots, le personnel réalisant les prestations devra détenir le titre ou le diplôme de géomètre topographe, y compris concernant les relevés prévus au lot n°5, les personnels chargés de la modélisation devront justifier de compétences et d’expériences adaptées en BIM, modélisation de l’existant et interopérabilité IFC ;
Les candidats au lot 4 devront présenter la certification CATEC (ou équivalent) en cours de validité au moment de la remise des offres et au moment de la réalisation des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
B.P.30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-788050 (2026-11-10)