marchés de services pour la réalisation des diagnostics relatifs à la Reconstruction du CH Auban-Moët d'epernay

CHU Reims

le marché est divisé en 5 lots. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le prix global et forfaitaire est ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-27	Avis de marché
2024-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: GHUC-CHAM-Diagnostics
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45, rue Cognac Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787402 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2449596&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2449596&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Date de début: 2024-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793318
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification du marché (estimée au 11/03/2024) et s'achève à la décision de réception par le MOA des documents à produire par le titulaire dans le cadre des prestations qui lui sont confiées. Les délais dont dispose le titulaire pour l'exécution de ses prestations et leur communication au MOA sont ceux qu'il a proposé dans son offre

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: diagnostic amiante, plomb et HAP
Numéro du lot: 1
Brève description: diagnostic amiante, plomb et HAP
Description des options:

prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: diagnostic PEMD
Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostic PEMD
Intitulé du lot: diagnostic structurel
Numéro du lot: 3
Brève description: diagnostic structurel
Intitulé du lot: audit énergétique et modélisation STD
Numéro du lot: 4
Brève description: audit énergétique et modélisation STD
Intitulé du lot: diagnostic des réseaux extérieurs existants
Numéro du lot: 5
Brève description: diagnostic des réseaux extérieurs existants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de l'offre, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.+ les autres documents visés dans la section Vi.3) Informations complémentaires

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (5 références les plus représentatives de prestations similaires exécutées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2449596&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.-----les documents et renseignements relatifs à l'aptitude, aux compétences et aux capacités des candidats : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques et pour chaque sous-traitant le cas échéant, sont fournis les renseignementset documents suivants :a) Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour le lot no1-diagnostic amiante, plomb et HAP : preuve que le candidat dispose d'opérateurs titulaires :- d'un certificat de compétence avec mention dans le domaine amiante, conformément aux exigences de l'arrêté pris en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique, délivré par un organisme de certification accrédité COFRAC ;- d'une attestation de compétence (formation Ss4 prévention risque amiante) ;- d'un certificat de compétence CREP pour chaque opérateur plomb ;- d'une attestation de compétence (formation prévention risque plomb).Pour le lot no2-pemd : preuve de la souscription d'une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses missions et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance.B) Concernant les compétences demandées à l'article 3.1 du règlement de consultation :- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.---la facturation électronique est obligatoire.---le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.---Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.---modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées + au besoin (plans, esquisses, maquettes, modèles réduits, prototypes, échantillons ou autres pièces...) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2023/S 251-793318 (2023-12-27)

Avis d'attribution de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services pour la réalisation des diagnostics relatifs à la Reconstruction du CH Auban-Moët d'epernay
Numéro de référence: GHUC-CHAM-Diagnostics
Brève description:

Le marché est divisé en 5 lots et prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le prix global et forfaitaire est ferme.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 145 065 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Diagnostic amiante, plomb et HAP
Description du marché: Diagnostic amiante, plomb et HAP
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Audit énergétique et modélisation STD
Description du marché: Audit énergétique et modélisation STD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Diagnostic PEMD
Description du marché: Diagnostic PEMD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Diagnostic des réseaux extérieurs existants
Description du marché: Diagnostic des réseaux extérieurs existants
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Diagnostic structurel
Description du marché: Diagnostic structurel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Code postal: 51200
Ville: Epernay
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: n° 24-0332
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 330 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adx groupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400953
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizyvillacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adxgroupe.com 📧
Téléphone: +33970690164 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MASTERDIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Masterdiag
Nom et adresse du contractant
Nom: Masterdiag
Numéro d'enregistrement national: 53891212200016
Adresse postale: 44 rue de l'Amée
Code postal: 51110
Commune postale: Lavannes
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@masterdiag.fr 📧
Téléphone: +33963216692 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 835 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec immobilier durable
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec immobilier durable
Numéro d'enregistrement national: 84927250500017
Adresse postale: Tour Pacific 11/13 Cours Valmy
Code postal: 92977
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marchespublics.sid@socotec.com 📧
Téléphone: +33619716891 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de REIMS
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés publics
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33310736039 📞
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n°2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Fax: +33326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2024/S 092-277663 (2024-05-10)

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