la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, pour son compte propre et dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, La gestion d'un compte courant, La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, Le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations . La mise à disposition par le titulaire de servoces associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés de services bancaires pour l'urssaf Ile de France
2023/03
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, pour son compte propre et dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, La gestion d'un compte courant, La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, Le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations . La mise à disposition par le titulaire de servoces associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1er prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, y compris dans le cadre du...”
Description du marché
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce(s) compte(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 31 octobre 2025. A l'issue de la période ferme, chaque lot peut...”
Description des renouvellements
ce lot est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 31 octobre 2025. A l'issue de la période ferme, chaque lot peut faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites, pour une période de six (6) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 31 octobre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“en incluant les éventuels marchés de prestations similaires la valeur estimée globaleest de 2 100 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2ème prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 623 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3ème prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions...”
Description du marché
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce(s) compte(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 577 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en incluant les éventuels marchés de prestations similaires la valeur estimée globaleest de 2 050 000,00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4ème prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions...”
Description du marché
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf d'ile-de-france, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire Dc1 (dans sa dernière version en vigueur) dûment complété ou de tout document contenant...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire Dc1 (dans sa dernière version en vigueur) dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. En cas de groupement les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances, à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupementune déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour le 1er avril 2019.En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire.Le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement.Le cas échéant, la/les déclarations de sous-traitance.Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l' " agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2éme trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchéspublics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France,...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchéspublics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“chapitre II de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2023/S 089-271076 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-271076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/33
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1er prestataire - marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bred banque populaire
Numéro d'enregistrement national: 55209179500492
Adresse postale: 18 quai de la rapee
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://bred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1066431.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/34
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2ème prestataire - marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: credit industriel et commercial
Numéro d'enregistrement national: 54201638101328
Adresse postale: 6 avenue de la Provence
Code postal: 75009
URL: http://CIC.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932357.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/43
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3ème prestataire - marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Numéro d'enregistrement national: 378 398 911
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Région: Manche 🏙️
URL: https://arkea.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1516640.27 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023/44
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4ème prestataire - marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp paribas
Numéro d'enregistrement national: 662 042 449 00014
Adresse postale: 16, boulevard des Italiens
URL: http://Bnpp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1368504.07 💰
Source: OJS 2023/S 223-702493 (2023-11-15)