marchés d'assurances - dommages aux Biens (Dab)
Ville de Voreppe
les prestations sont décrites dans le Cahiers des Clauses Particulières (Ccp)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-10 | Avis de marché |
| 2023-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023dab
Brève description: les prestations sont décrites dans le Cahiers des Clauses Particulières (Ccp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de VOREPPE
Adresse postale: 1 place Charles De Gaulle, Cs 40147
Code postal: 38341
Commune postale: Voreppe
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-voreppe.fr/intranet/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427577
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Voreppe 38340 - voreppe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Voreppe
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 38340
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-427577 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023dab
Brève description: les prestations sont décrites dans le Cahiers des Clauses Particulières (Ccp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de VOREPPE
Adresse postale: 1 place Charles De Gaulle, Cs 40147
Code postal: 38341
Commune postale: Voreppe
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-voreppe.fr/intranet/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427577
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Concernant la négociation se reporter à l'article 4 du règlement de consultation (Rc)
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Voreppe 38340 - voreppe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle:
pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'oriasle pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Voreppe
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 38340
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-427577 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728434
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427577
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Voreppe 38340 Voreppe
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 232-728434 (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728434
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427577
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
consultation infructueuse, aussi un marché sera passé sans mise en concurrence ni mise en publicité en vertu de l'article L2122-1 du code de la commande publique
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Voreppe 38340 Voreppe
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 232-728434 (2023-11-28)
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