marchés d'assurances - dommages aux Biens (Dab)

Ville de Voreppe

les prestations sont décrites dans le Cahiers des Clauses Particulières (Ccp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de VOREPPE
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Adresse postale: 1 place Charles De Gaulle, Cs 40147
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38341
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476504739 📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-voreppe.fr 📧
Fax: +33 476504748 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.ville-voreppe.fr/intranet/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Voreppe
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Voreppe

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38340

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances - dommages aux Biens (Dab) 2023dab
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: les prestations sont décrites dans le Cahiers des Clauses Particulières (Ccp)

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Voreppe 38340 - voreppe
Description du marché: les prestations sont décrites dans le Cahiers des Clauses Particulières (Ccp)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'oriasle pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 134-427577 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Voreppe 38340 Voreppe
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427577

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“consultation infructueuse, aussi un marché sera passé sans mise en concurrence ni mise en publicité en vertu de l'article L2122-1 du code de la commande publique”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-728434 (2023-11-28)