Marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place d'un régime de prévoyance de branche
Unicancer Achats
La présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place et le suivi d'un régime de prévoyance de branche.
Date limiteDeadline 2026-08-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place d'un régime de prévoyance de branche
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Unicancer achats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a-hartmann@unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 144230404 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1168507.html 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437444 (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place d'un régime de prévoyance de branche
Numéro de référence:
UNICANCER/2026/AL114
Brève description:
La présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place et le suivi d'un régime de prévoyance de branche.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Description du marché:
Marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place d'un régime de prévoyance de branche
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie par la nature des prestations objet du marché, portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un régime de prévoyance de branche.
Cette mission s'inscrit dans un cycle long incluant les phases d'étude, de structuration du régime, de consultation, de mise en oeuvre et de suivi, nécessitant une continuité d'intervention du titulaire.
La durée retenue vise ainsi à garantir la cohérence, la sécurisation juridique et la stabilité du dispositif sur toute la période de déploiement.
Le Marché a une durée maximale de 84 mois, répartis de la façon suivante :
1) Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du régime de prévoyance mutualisé de branche : 24 mois.
2) Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du régime de branche : 60 mois.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Unicancer achats
Numéro d'enregistrement national:
314 559 139 000 14
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a-hartmann@unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 144230404 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1168507.html 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437444 (2026-06-24)
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