marché public global sectoriel relatif à la Conception, la Construction et l'aménagement du nouveau service des urgences du Centre Hospitalier Jean Leclaire (Sarlat)

Centre hospitalier Périgueux

le présent marché est un marché global sectoriel en application de l'article L.2171-5 du code de la commande publique, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la construction et l'aménagement du service des urgences. Le coût global prévisionnel du marché est de 9 900 000euro HT (Valeur septembre 2023), comprenant les honoraires des concepteurs, des bureaux d'études et les travaux de bâtiment tous corps d'état, tous les équipements immeubles nécessaires au bon fonctionnement de l'opération immobilière, les travaux de liaison avec les bâtiments existant et tous les travaux de restructuration découlant de l'implantation du bâtiment sur le site, les travaux de VRD (abords du bâtiment et voie pompier)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: GHT23057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: etablissement support du GHT de Dordogne 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_GspuCbEIHT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_GspuCbEIHT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785495
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : CH Jean Leclaire. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une offre, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les modalités de retrait du DCE ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, à l'entreprise générale de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres ou sous-traitant d'un ou plusieurs groupements. Pas d'exclusivité imposée pour les bureaux d'études techniques suivants : tous corps d'état, CVC et électricité. Toutefois, ces entreprises ne devront pas se présenter dans plus de 2 équipes maximum. Aucune exclusivité n'est imposée pour les autres compétences du groupement. Les candidats peuvent s'adjoindre tous types de compétences complémentaires qui leur semblerait pertinente au regard de la description du marché et pour mener à bien les prestations. Une visite obligatoire du site est également prévue par la pouvoir adjudicateur pour les candidats admis à déposer une offre. Comprendre au Iv.2.2 du présent avis qu'il s'agit de la date limite de réception des candidatures

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 900 000 EUR 💰
Brève description:

la Conception, la Construction et l'aménagement du nouveau service des urgences du Centre Hospitalier Jean Leclaire.

La valeur estimée ci-dessous est le coût global prévisionnel du marché.

La durée mentionnée est la durée totale maximale du marché, plafond à ne pas dépasser répartis de la façon suivante :

- phase conception : 10 mois compris périodes de validation

- phase construction : 22 mois y compris (études EXE, préparation de chantier, congés et réception)

- 12 mois de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception des travaux ou de la levée de la dernière réserve, date la plus tardive des deux.

Toutefois, le candidat pourra proposer un délai inférieur à l'acte d'engagement, durée contractuelle du marché, pour lequel le candidat s'engagera à respecter.

Valeur estimée hors TVA: 9 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Jean Leclaire (Sarlat)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le seuil minimum du CA du mandataire solidaire du groupement est de 19 800 000euro HT, correspondant à 2 fois le montant prévisionnel du marché

Capacité technique et professionnelle:

pour l'architecte : Justificatif de l'inscription au registre de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 (ou équivalent pour les architectes non établis en France); Les annexes 1 à 4 complétés; tout autres documents demandés dans le règlement de consultation phase candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le délai global de paiement est de 50 jours jours. Une prime de 50000 Euros HT sera accordée à chacun des candidats ayant été admis à remettre une offre. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas mentionnés dans le règlement de consultation.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé au minimum : d'une entreprise générale tous corps d'état (ou d'un groupement d'entreprises), d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), de bureaux d'études mentionnés au rc, opc.. . La composition des équipes ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Analyse sera effectuée en deux temps : 1- phase candidature : Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché - voir critères d'analyse des candidatures dans le règlement de consultation ; 2- phase offres : Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 3 candidats parmi les candidats recevables suivant les critères ci dessous : - Prix global et forfaitaire (50 %) ; - Pertinence de la Fonctionnalité du projet proposé dans le respect du programme (20 %) ; - qualité d'insertion dans le site / Qualité architecturale et choix technique et constructif (10 %) ; - Pertinence de la Méthode, des moyens et du calendrier des phases de conception, de construction et aménagement (15 %) ; - respect de l'environnement et RSE pondération : 5%.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra, néanmoins, poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_GspuCbEIHT 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_GspuCbEIHT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux, DREETS Nouvelle Aquitaine - pole C - immeuble Le Pôle
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 248-785495 (2023-12-21)

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