marché public global sectoriel relatif à la Conception, la Construction et l'aménagement du nouveau service des urgences du Centre Hospitalier Jean Leclaire (Sarlat)
le présent marché est un marché global sectoriel en application de l'article L.2171-5 du code de la commande publique, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la construction et l'aménagement du service des urgences. Le coût global prévisionnel du marché est de 9 900 000euro HT (Valeur septembre 2023), comprenant les honoraires des concepteurs, des bureaux d'études et les travaux de bâtiment tous corps d'état, tous les équipements immeubles nécessaires au bon fonctionnement de l'opération immobilière, les travaux de liaison avec les bâtiments existant et tous les travaux de restructuration découlant de l'implantation du bâtiment sur le site, les travaux de VRD (abords du bâtiment et voie pompier)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global sectoriel relatif à la Conception, la Construction et l'aménagement du nouveau service des urgences du Centre Hospitalier Jean Leclaire...”
Titre
marché public global sectoriel relatif à la Conception, la Construction et l'aménagement du nouveau service des urgences du Centre Hospitalier Jean Leclaire (Sarlat)
GHT23057
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“le présent marché est un marché global sectoriel en application de l'article L.2171-5 du code de la commande publique, passé selon une procédure avec...”
Brève description
le présent marché est un marché global sectoriel en application de l'article L.2171-5 du code de la commande publique, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la construction et l'aménagement du service des urgences. Le coût global prévisionnel du marché est de 9 900 000euro HT (Valeur septembre 2023), comprenant les honoraires des concepteurs, des bureaux d'études et les travaux de bâtiment tous corps d'état, tous les équipements immeubles nécessaires au bon fonctionnement de l'opération immobilière, les travaux de liaison avec les bâtiments existant et tous les travaux de restructuration découlant de l'implantation du bâtiment sur le site, les travaux de VRD (abords du bâtiment et voie pompier)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Jean Leclaire (Sarlat)
Description du marché:
“la Conception, la Construction et l'aménagement du nouveau service des urgences du Centre Hospitalier Jean Leclaire.
La valeur estimée ci-dessous est le...”
Description du marché
la Conception, la Construction et l'aménagement du nouveau service des urgences du Centre Hospitalier Jean Leclaire.
La valeur estimée ci-dessous est le coût global prévisionnel du marché.
La durée mentionnée est la durée totale maximale du marché, plafond à ne pas dépasser répartis de la façon suivante :
- phase conception : 10 mois compris périodes de validation
- phase construction : 22 mois y compris (études EXE, préparation de chantier, congés et réception)
- 12 mois de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception des travaux ou de la levée de la dernière réserve, date la plus tardive des deux.
Toutefois, le candidat pourra proposer un délai inférieur à l'acte d'engagement, durée contractuelle du marché, pour lequel le candidat s'engagera à respecter.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Analyse sera effectuée en deux temps : 1- phase candidature : Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché - voir critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Analyse sera effectuée en deux temps : 1- phase candidature : Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché - voir critères d'analyse des candidatures dans le règlement de consultation ; 2- phase offres : Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 3 candidats parmi les candidats recevables suivant les critères ci dessous : - Prix global et forfaitaire (50 %) ; - Pertinence de la Fonctionnalité du projet proposé dans le respect du programme (20 %) ; - qualité d'insertion dans le site / Qualité architecturale et choix technique et constructif (10 %) ; - Pertinence de la Méthode, des moyens et du calendrier des phases de conception, de construction et aménagement (15 %) ; - respect de l'environnement et RSE pondération : 5%.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra, néanmoins, poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le seuil minimum du CA du mandataire solidaire du groupement est de 19 800 000euro HT, correspondant à 2 fois le montant prévisionnel du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'architecte : Justificatif de l'inscription au registre de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'architecte : Justificatif de l'inscription au registre de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 (ou équivalent pour les architectes non établis en France); Les annexes 1 à 4 complétés; tout autres documents demandés dans le règlement de consultation phase candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours jours. Une prime de 50000 Euros HT sera accordée à chacun des candidats ayant été admis à remettre une offre....”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement est de 50 jours jours. Une prime de 50000 Euros HT sera accordée à chacun des candidats ayant été admis à remettre une offre. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas mentionnés dans le règlement de consultation.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé au minimum : d'une entreprise générale tous corps d'état (ou d'un groupement d'entreprises), d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), de bureaux d'études mentionnés au rc, opc.. . La composition des équipes ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de...”
la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : CH Jean Leclaire. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une offre, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les modalités de retrait du DCE ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, à l'entreprise générale de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres ou sous-traitant d'un ou plusieurs groupements. Pas d'exclusivité imposée pour les bureaux d'études techniques suivants : tous corps d'état, CVC et électricité. Toutefois, ces entreprises ne devront pas se présenter dans plus de 2 équipes maximum. Aucune exclusivité n'est imposée pour les autres compétences du groupement. Les candidats peuvent s'adjoindre tous types de compétences complémentaires qui leur semblerait pertinente au regard de la description du marché et pour mener à bien les prestations. Une visite obligatoire du site est également prévue par la pouvoir adjudicateur pour les candidats admis à déposer une offre. Comprendre au Iv.2.2 du présent avis qu'il s'agit de la date limite de réception des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux, DREETS Nouvelle Aquitaine - pole C -...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux, DREETS Nouvelle Aquitaine - pole C - immeuble Le Pôle
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Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 248-785495 (2023-12-21)