MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Mairie de Franqueville St Pierre

Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Ce marché étant un marché de services, il sera soumis aux règles du CCAG - Fournitures courantes et services. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. S'agissant d'un marché global de performance, ce marché déroge au principe de l'allotissement (Art L.2171-1 du Code de la commande publique)

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• Mairie de Franqueville St Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'ecs, de ventilation et de climatisation de la ville de franqueville-saint-pierre
Numéro de référence: MPGP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1837931
Produits/services supplémentaires:

Gaz naturel 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Équipement de chauffage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Hôtel de ville - 331, Rue de la République
Code postal: 76520
Ville: Franqueville-Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2035-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance énergétique de l'offre
Critère de coût (nom): Coût global et cohérence des prix sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-08-15 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Franqueville St Pierre
Numéro d'enregistrement national: 52635
Adresse postale: Place des Forrières
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville Saint Pierre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILBERT Bruno
Courrier électronique: marches.publics@franquevillesaintpierre.com 📧
Téléphone: 0235802039 📞
URL: https://www.franquevillesaintpierre.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837931 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837931 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation s'adresse à des opérateurs économiques spécialisés dans l'exploitation de chauffage

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 04B1052C-C181-0FFB-C16FE6532EC5FFEE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430628 (2026-06-20)

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