marché public de prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne

SIAH des Vallées du Croult

accords-Cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale Lot 1 : Réalisation de relevés topographiques avec un montant maximum de 2 320 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises ; Lot 2 : Foncier - mission Géomètre Expert. Ce sont des prestations foncières qui seront réalisées par un géomètre-expert avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAH des Vallées du Croult

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 01-23-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siah des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.siah-croult.org/ 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rmA1UlWp1C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529681
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er Janvier 2024 où à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : " Réalisation de relevés topographiques "
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations à réaliser entrent dans le cadre de relevés topographiques sur les réseaux ou le patrimoine du SIAH, avec pour objectif principal d'acquérir une connaissance cartographique précise du système d'assainissement et de gestion des eaux usées et pluviales et d'établir des plans

Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible trois fois pour une durée d'un an
Description des options:

dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: lot 2 : " Foncier - mission Géomètre expert "
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations à réaliser entrent dans le cadre des compétences de l'ordre des Géomètres-Experts. Elles ont pour but de fournir les plans et documents utiles à la maîtrise des terrains (acquisition, servitude, convention, ...). En cas de besoin les prestations comprendront la réalisation des levés topographiques nécessaires au travail du Géomètre-Expert

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bonneuil en France

bonneuil en Frnace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux pièces de marché
Situation économique et financière: se référer aux pièces de marché
Capacité technique et professionnelle: se référer aux pièces de marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le lot no1 géomètres experts est réservé aux géomètres experts, profession particulière en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces de marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:35
Lieu: bonneuil-En-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. jimenez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-529681 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 107 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000751
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-529681
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

le présent marché a été signé le 18 décembre 2023. Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 (terme définitif). Les montants indiqués sont exprimés pour la durée globale du marché, reconductions comprises. Le marché est consultable dans les locaux du SIAH sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: t.t geometres experts - techniques topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ttge.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 066 880 EUR 💰
Nom: atgt géomètre expert
Adresse postale: 2 rue de la mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-atgt.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2024/S 001-000751 (2023-12-28)

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