marché public de prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne

Avis de marché (2023-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siah des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'eau et des Enfants
Commune postale: Bonneuil-en-France
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. jimenez
Téléphone: +33 130111515 📞
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.siah-croult.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rmA1UlWp1C 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne 01-23-11”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale Lot 1 : Réalisation de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : " Réalisation de relevés topographiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bonneuil en France
Description du marché:
“les prestations à réaliser entrent dans le cadre de relevés topographiques sur les réseaux ou le patrimoine du SIAH, avec pour objectif principal d'acquérir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois pour une durée d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : " Foncier - mission Géomètre expert "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bonneuil en Frnace
Description du marché:
“les prestations à réaliser entrent dans le cadre des compétences de l'ordre des Géomètres-Experts. Elles ont pour but de fournir les plans et documents...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux pièces de marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces de marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces de marché
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le lot no1 géomètres experts est réservé aux géomètres experts, profession particulière en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces de marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20 11:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneuil-En-France

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er Janvier 2024 où à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 168-529681 (2023-08-29)