Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution.
Agence française du développement
Marché public de prestations d'assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution. Dans le cadre des travaux d'aménagements du nouveau Siège (bâtiment A, B et C), l'AFD doit assurer les travaux réalisés. A cette fin, le contrat de VEFA a intégré une extension de la Tous Risques Chantier du promoteur en cours de signature et ajoutera une extension de Responsabilité Civile de maître d'Ouvrage via le contrat du promoteur afin de disposer d'une continuité d'assurance. En compélment, l'AFD doit soucrire les contrats d'assurances suivants en tant que Maître d'Ouvrage de ses travaux d'aménagements en complément des assurances et garanties déjà souscrites par l'aménageur et le Maître d'oeuvre en charge du suivi d'exécution : Assurance dommages-ouvrages : Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Contrat collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : Le régime de l'assurance obligatoire des ouvrages de construction institué par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite « Spinetta » impose à chaque assureur de responsabilité civile décennale de prendre en charge le coût des réparations des dommages. L'AFD doit à ce titre recourir à un contrat de seconde ligne appelé contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), en complément des polices d'assurance de première ligne souscrites par l'aménageur en charge des travaux disposant lui-même d'une responsabilité décennale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution.
Numéro de référence:
TPE-2026-0181
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne:
TPE-2026-0181
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 75012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AO Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CF DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française du développement
Numéro d'enregistrement national:
7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dag
Courrier électronique: bonninv@afd.fr 📧
Téléphone: 0153443131 📞
URL: www.afd.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
unused-id
ID du document de législation environnementale:
unused-id
ID du document de législation sur l'emploi:
unused-id
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307405 (2026-04-30)
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