Marché public de prestation d'assurance-.

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance-.
Numéro de référence: 2026-CCVCSO-03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Automobile" CCVCSO
Description du marché: Assurance "Automobile" CCVCSO
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Automobile" Régie de Transports de la CCVCSO
Description du marché: Assurance "Automobile" Régie de Transports de la CCVCSO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20006877300098
Adresse postale: Impasse du Groupe Scolaire
Code postal: 88260
Commune postale: Darney
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eroux@vosgescotesudouest.fr 📧
Téléphone: 0329094316 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39746 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39746 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-246855 (2026-04-08)