marche public de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une passerelle en gare de Creil

Agglomération Creil Sud Oise

l'Acso souhaite confier à un bureau d'études spécialisé en ouvrages d'art, une mission de maîtrise d'oeuvre complète (Études et Travaux) pour la réalisation d'une passerelle en gare de Creil dédiée aux modes actifs de déplacement (piétons/cycles) dont les caractéristiques techniques et fonctionnelles sont décrites dans le programme inclut dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200082
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission complète, incluant notamment les missions prévues par les dispositions des articles R. 2431-24 à 2431-31 du Code de la commande publique :- études d'avant-projet (Avp) ;- études de Projet (Pro) ;- assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;- visa des études d'exécution (Visa) ;- direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)- assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) - ordonnancement, Pilotage, Coordination des intervenants y compris extérieurs (Opc).- Mission complémentaires détaillées par le Programme inclut dans le DCE. 1.la durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est prévisionnelle.2.les modalités de sélection évoquée par le présent avis sont détaillées dans le Règlement de consultation phase " candidature " inclut dans le Dce.3.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et/ou offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.4.une prime est prévue par le Règlement de consultation compte tenu des prestations à remettre par les candidats admis à participer à la phase offre, sous réserve de la remise d'une offre d'un niveau suffisant et conforme au programme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une passerelle en gare de Creil

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

le marché comporte des tranches optionnelles décrites par le Règlement de consultation

Nom du projet ou programme financé par l’UE: potentielles subventions européennes, non définitif et déterminé à ce jour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141 à 2141-6 du code de la commande publique. Le candidat ou les membres concernées du groupement produisent également une attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

pour l'appréciation de la capacité économique et financière (10 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles et consolidés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques, le cas échéant ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pour chaque entité présentée dans le dossier de candidature

Capacité technique et professionnelle:

pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (90 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque co-traitant, fournira les éléments ci-après : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années) ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose des contrats de même nature ;-pour l'architecte (ou les architectes présentés dans un groupement) : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui) ;-le candidat fournira notamment les certificats de qualifications professionnelles des chefs de projet et principales personnes affectés à la conception et à l'exécution de l'opération et pertinentes au regard de l'objet du marché. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- liste de références et cadres de réponse dans les conditions prévues par le Règlement de consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat devra justifier des compétences énumérées par le Règlement de consultation ;- le candidat devra justifier des qualifications et habilités prévues par le Règlement de consultation, notamment la qualification RSO s'agissant d'une opération dans un cadre ferroviaire contraint

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: il est renvoyé au programme et au règlement de consultation inclut dans le DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Capacités techniques et capacités professionnelles (90%) -Capacités économiques et financières (10%)

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032233617 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif d'amiens dans les conditions fixées : -aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative ; -aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; -par l'arrêt no 358994 rendu par le Conseil d'etat le 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-200082 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 879 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744175
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200082
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: egis structure environnement
Numéro d'enregistrement national: 4933896700064
Adresse postale: 15 avenue du Centre CS 20538 GUYANCOURT
Commune postale: 78286-Saint-Quentin-en-
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: arep architectures
Numéro d'enregistrement national: 81018035600018
Adresse postale: 16 Avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: arep
Numéro d'enregistrement national: 44457238200034
Valeur totale du marché: 2 879 642 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 237-744175 (2023-12-04)

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