l'Acso souhaite confier à un bureau d'études spécialisé en ouvrages d'art, une mission de maîtrise d'oeuvre complète (Études et Travaux) pour la réalisation d'une passerelle en gare de Creil dédiée aux modes actifs de déplacement (piétons/cycles) dont les caractéristiques techniques et fonctionnelles sont décrites dans le programme inclut dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une passerelle en gare de Creil”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“l'Acso souhaite confier à un bureau d'études spécialisé en ouvrages d'art, une mission de maîtrise d'oeuvre complète (Études et Travaux) pour la réalisation...”
Brève description
l'Acso souhaite confier à un bureau d'études spécialisé en ouvrages d'art, une mission de maîtrise d'oeuvre complète (Études et Travaux) pour la réalisation d'une passerelle en gare de Creil dédiée aux modes actifs de déplacement (piétons/cycles) dont les caractéristiques techniques et fonctionnelles sont décrites dans le programme inclut dans le dossier de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“marché public de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une passerelle en gare de Creil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Capacités techniques et capacités professionnelles (90%) -Capacités économiques et financières (10%)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte des tranches optionnelles décrites par le Règlement de consultation” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: potentielles subventions européennes, non définitif et déterminé à ce jour
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141 à 2141-6 du code de la commande publique. Le candidat ou les membres concernées du groupement produisent également une attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'appréciation de la capacité économique et financière (10 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'appréciation de la capacité économique et financière (10 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles et consolidés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques, le cas échéant ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pour chaque entité présentée dans le dossier de candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (90 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (90 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque co-traitant, fournira les éléments ci-après : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années) ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose des contrats de même nature ;-pour l'architecte (ou les architectes présentés dans un groupement) : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui) ;-le candidat fournira notamment les certificats de qualifications professionnelles des chefs de projet et principales personnes affectés à la conception et à l'exécution de l'opération et pertinentes au regard de l'objet du marché. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- liste de références et cadres de réponse dans les conditions prévues par le Règlement de consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat devra justifier des compétences énumérées par le Règlement de consultation ;- le candidat devra justifier des qualifications et habilités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Le candidat devra justifier des compétences énumérées par le Règlement de consultation ;- le candidat devra justifier des qualifications et habilités prévues par le Règlement de consultation, notamment la qualification RSO s'agissant d'une opération dans un cadre ferroviaire contraint
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: il est renvoyé au programme et au règlement de consultation inclut dans le DCE
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission complète, incluant notamment les missions prévues par les dispositions des articles R. 2431-24 à 2431-31 du...”
la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission complète, incluant notamment les missions prévues par les dispositions des articles R. 2431-24 à 2431-31 du Code de la commande publique :- études d'avant-projet (Avp) ;- études de Projet (Pro) ;- assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;- visa des études d'exécution (Visa) ;- direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)- assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) - ordonnancement, Pilotage, Coordination des intervenants y compris extérieurs (Opc).- Mission complémentaires détaillées par le Programme inclut dans le DCE. 1.la durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est prévisionnelle.2.les modalités de sélection évoquée par le présent avis sont détaillées dans le Règlement de consultation phase " candidature " inclut dans le Dce.3.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et/ou offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.4.une prime est prévue par le Règlement de consultation compte tenu des prestations à remettre par les candidats admis à participer à la phase offre, sous réserve de la remise d'une offre d'un niveau suffisant et conforme au programme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032233617📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif d'amiens dans les conditions fixées : -aux articles L. 551.1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif d'amiens dans les conditions fixées : -aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative ; -aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; -par l'arrêt no 358994 rendu par le Conseil d'etat le 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032233617📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 067-200082 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 879 642 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-200082
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché public de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une passerelle en gare de Creil”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis structure environnement
Numéro d'enregistrement national: 4933896700064
Adresse postale: 15 avenue du Centre CS 20538 GUYANCOURT
Commune postale: 78286-Saint-Quentin-en-
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: arep architectures
Numéro d'enregistrement national: 81018035600018
Adresse postale: 16 Avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Nom: arep
Numéro d'enregistrement national: 44457238200034
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 879 642 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-744175 (2023-12-04)