la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Avis de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Epf - assu - dommages aux biens
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587179
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de...”
le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base à laquelle les candidats doivent impérativement répondre sous peine de rejet de l'offre.Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et lesouscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.En cas de coassurance : Le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-587179 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791015
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587179
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-791015 (2023-12-22)