marché public d'assurances Dommages aux Biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)

Etab public Foncier de Normandie

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Epf - assu - dommages aux biens
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qERL-J6OUd&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qERL-J6OUd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587179
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base à laquelle les candidats doivent impérativement répondre sous peine de rejet de l'offre.Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et lesouscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.En cas de coassurance : Le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'epf Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire Dc1* complété. (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot). - un intermédiaire ne peut se présenter seul.2. Le mandat délivré par l'organisme porteur de risques. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 2).cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

1. Le formulaire Dc2 complété ;2. Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F1 du Dc2) ;Troisième pièce à fournir : Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L 355-5 du Code des Assurances - ou Solvency and Financial Conditions Reports) - (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F4 du Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

1. Le formulaire Dc2 complété ;2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F2 du Dc2) ;3. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E1 du Dc2)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qERL-J6OUd&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja),-Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du Cja,-Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente ; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,-un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-587179 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791015
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587179
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-791015 (2023-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)