la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Avis de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Epf - mp - assu - dmg aux biens (pan)
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014880
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“la présente consultation est une relance. La précédente consultation lancée en appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite par une décision de...”
la présente consultation est une relance. La précédente consultation lancée en appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite par une décision de l'acheteur public en date du 20 décembre 2023
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Source: OJS 2024/S 007-014880 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances "Dommages aux Biens" pour les besoins de l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Brève description:
“Assurances "Dommages aux Biens"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 425519.41 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurances "Dommages aux Biens"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24.036
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Titre: Marché public d'assurances "Dommages aux Biens" pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiondudeveloppement@albingia.fr📧
Téléphone: +33 320138484📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr📧
Téléphone: +33 235637726📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2024/S 070-207309 (2024-04-08)