la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public d'assurances Dommages aux Biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)
EPF - ASSU - DOMMAGES AUX BIENS”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'epf Normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le formulaire Dc1* complété. (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera...”
Liste et brève description des conditions
1. Le formulaire Dc1* complété. (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot). - un intermédiaire ne peut se présenter seul.2. Le mandat délivré par l'organisme porteur de risques. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 2).cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le formulaire Dc2 complété ;2. Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F1 du Dc2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le formulaire Dc2 complété ;2. Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F1 du Dc2) ;Troisième pièce à fournir : Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L 355-5 du Code des Assurances - ou Solvency and Financial Conditions Reports) - (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F4 du Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le formulaire Dc2 complété ;2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F2 du Dc2) ;3. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le formulaire Dc2 complété ;2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F2 du Dc2) ;3. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E1 du Dc2)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
“le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de...”
le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base à laquelle les candidats doivent impérativement répondre sous peine de rejet de l'offre.Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et lesouscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.En cas de coassurance : Le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja),-Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du Cja,-Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente ; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,-un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 188-587179 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587179
Attribution du marché
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Titre:
“marché public d'assurances Dommages aux Biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 249-791015 (2023-12-22)