marché public assurance dommages aux biens de la Ville de LEERS

Ville de Leers

il s'agit d'un marché d'assurance "Dommages aux biens" pour la Ville de LEERS qui devra prendre effet le 01/01/2024. Ce marché est régi par le Code de la Commande Publique (Ccp) et le Code des Assurances. Il est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo). La surface à assurer est 34 929 mètres carrés. La Ville de LEERS est assistée par M. Pascal ANTOINE de la sarl audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
il s'agit d'un marché d'assurance "Dommages aux biens" pour la Ville de LEERS qui devra prendre effet le 01/01/2024. Ce marché est régi par le Code de la Commande Publique (Ccp) et le Code des Assurances. Il est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo). La surface à assurer est 34 929 mètres carrés. La Ville de LEERS est assistée par M. Pascal ANTOINE de la sarl audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Leers
Adresse postale: hôtel de Ville 25 rue de LYS
Code postal: 59115
Commune postale: Leers
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leers.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ville-leers.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 104-326070
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
garantir les dommages subis par le patrimoine. Superficie totale à assurer: 34 929 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 ou équivalent
Situation économique et financière: dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle: acpr et/ou ORIAS ou équivalent
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590339400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de LEERS
Numéro d'enregistrement national: 215 903 394 00017
Adresse postale: hôtel de Ville 25 rue de Lys
Point de contact: Pôle Achats - Mme Ludivine DESQUENNES
Téléphone: +33 366190016 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-leers.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 104-326070 (2023-05-27)
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