il s'agit d'un marché d'assurance "Dommages aux biens" pour la Ville de LEERS qui devra prendre effet le 01/01/2024. Ce marché est régi par le Code de la Commande Publique (Ccp) et le Code des Assurances. Il est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo). La surface à assurer est 34 929 mètres carrés. La Ville de LEERS est assistée par M. Pascal ANTOINE de la sarl audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-27.
Avis de marché (2023-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Leers
Numéro d'enregistrement national: 21590339400017
Adresse postale: hôtel de Ville 25 rue de LYS
Commune postale: Leers
Code postal: 59115
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ville-leers.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.ville-leers.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de LEERS
Numéro d'enregistrement national: 215 903 394 00017
Adresse postale: hôtel de Ville 25 rue de Lys
Commune postale: Leers
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Achats - Mme Ludivine DESQUENNES
Téléphone: +33 366190016📞
Courrier électronique: achats@ville-leers.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-leers.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public assurance dommages aux biens de la Ville de LEERS.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché d'assurance "Dommages aux biens" pour la Ville de LEERS qui devra prendre effet le 01/01/2024. Ce marché est régi par le...”
Brève description
il s'agit d'un marché d'assurance "Dommages aux biens" pour la Ville de LEERS qui devra prendre effet le 01/01/2024. Ce marché est régi par le Code de la Commande Publique (Ccp) et le Code des Assurances. Il est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo). La surface à assurer est 34 929 mètres carrés. La Ville de LEERS est assistée par M. Pascal ANTOINE de la sarl audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“garantir les dommages subis par le patrimoine. Superficie totale à assurer: 34 929 mètres carrés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: acpr et/ou ORIAS ou équivalent
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 104-326070 (2023-05-27)