marché prestations foncières sur le réseau routier national de la région Bretagne

Avis de marché (2024-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299334495 📞
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452676&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452676&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché prestations foncières sur le réseau routier national de la région Bretagne DREALBZH-PRESTAFONC-2024”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“marché prestations foncières sur le réseau routier national de la région Bretagne”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“etablissement des plans et états parcellaires ; constitution des dossiers de procédures foncières (enquêtes parcellaires, arrêtés de cessibilité,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: durée de l'accord-cadre : 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durée de l'accord-cadre : 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 009-022172 (2024-01-08)