Marché pour l’inspection des parois des Enceintes de confinement (BR) tous paliers en CNPE | EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché
2023-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 90 avenue de Caen - Immeuble FLORAL II - CS 11 136
Commune postale: ROUEN cedex
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - Le Floral II 90 avenue de Caen - CS 11136 - 76175 ROUEN”
Téléphone: +33 277621136 📞
Courrier électronique: celine.fressencourt@edf.fr 📧
Fax: +33 277621159 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l’inspection des parois des Enceintes de confinement (BR) tous paliers en CNPE”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste en une inspection visuelle permettant de caractériser les fuites de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste en une inspection visuelle permettant de caractériser les fuites de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 4 options de durée de 1 année chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: 1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers...”
Conditions de participation

“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché, — le candidat...”

Liste et brève description des critères de sélection

— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,
— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir
avant la notification du marché,
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),
— le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des
chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,
— le candidat fournit des références de moins de 5 ans permettant de justifier de sa capacité à réaliser les activités du périmètre technique. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune
des références produites :
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des prestations fournies
— le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité) ,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée,
— les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— — la situation juridique pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant (précision du rang de sous-traitance);
— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels. Il doit démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations ou décrire
l'organisation retenue pour les développer ;
— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF en propre avant signature du marché,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Suite du paragraphe III.2.2) conditions particulières d'exécution En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 229-720726 (2023-11-23)

Informations complémentaires (2023-11-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 229-720726

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché, — le candidat...”

Texte

— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,
— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),
— le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,
— le candidat fournit des références de moins de 5 ans permettant de justifier de sa capacité à réaliser les activités du périmètre technique. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :
* l'objet et la référence du ou des marché(s),
* la nature des prestations fournies,
* le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité),
* la durée globale du ou des marché(s) ,
* les délais d'exécution pour la part réalisée,
* les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
* la situation juridique pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant (précision du rang de sous-traitance);
— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels. Il doit démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer ;
— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise.

Nouvelle valeur
Texte:
“__ Les prestations de traitement et compilation des données collectées lors des inspections sont considérées comme des taches essentielles au sens de...”

Texte

__ Les prestations de traitement et compilation des données collectées lors des inspections sont considérées comme des taches essentielles au sens de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique. Celles-ci ne pourront pas donner lieu à de la sous-traitance et seront obligatoirement effectuées par le titulaire.
— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,
— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),
— le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,
— le candidat fournit des références de moins de 5 ans permettant de justifier de sa capacité à réaliser les activités du périmètre technique. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :
* l'objet et la référence du ou des marché(s),
* la nature des prestations fournies,
* le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité),
* la durée globale du ou des marché(s) ,
* les délais d'exécution pour la part réalisée,
* les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
* la situation juridique pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant (précision du rang de sous-traitance);
— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels. Il doit démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer ;
— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise.

Source: OJS 2023/S 232-728685 (2023-11-28)

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