marché no23 - pn moe - 01 : Organisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'immeuble sis 6 à 12 rue Jean-Jaurès à creil / " Opération Chic Parisien "

EPFL des territoires Oise et Aisne

le marché public no 23 pn moe 01 a pour objet l'organisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'immeuble appelé " Chic Parisien " et sis 06 à 12 rue Jean Jaurès à CREIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23-PNMOE-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epfl des Territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.epflo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 344102008 📞
Fax: +33 344102008 📠
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_952164.html 🌏
URL pour la participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_952164.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453416
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site. a cet effet, l'etablissement ouvre le créneau de visite suivant : - le mardi 29 août 2023 à 10 h 00 ;Les visites ont un caractère obligatoire. Le rendez-vous est fixé au 12 rue Jean-Jaurès (devant le Chic Parisien). Il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Brève description:

il est souhaité l'organisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'immeuble "Chic Parisien".

Le marché est conclu après constitution d'une convention de groupement de commande regroupant l'epfl de l'oise et de l'aisne et l'oph Oise Habitat.

La mission de maîtrise d'oeuvre débouchera sur la conception des programmes de travaux propres à chaque membre du groupement.

Succinctement, les missions de maitrise d'oeuvre se décomposent ainsi en deux programmes distincts :

? Une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du programme de travaux porté par l'epflo comprenant :

O Mission de base : diag, aps, apd, pro, act, det, visa, aor ;

O Missions complémentaires : études préliminaires, OPC, étude thermique ;

? Une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du programme de travaux porté par l'oph Oise Habitat comprenant :

O Mission de base : aps, apd, pro, act, det, visa, Aor

O Missions complémentaires : OPC, étude thermique

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble appelé "Chic Parisien" et sis 6 à 12 rue Jean-Jaurès à Creil(60100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les membres du groupement de commande souhaitent contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent marché. Il n'est pas fixé, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.

aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans le dossier de candidature les éléments suivants :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - rubrique F1 du formulaire Dc2 ;

- la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale du maître d'oeuvre) - rubrique F2 du formulaire Dc2 ;

Capacité technique et professionnelle:

les membres du groupement de commande souhaitent contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du présent marché.

aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, il est imposé aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants :

- architecture ;

- maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâti ancien ;

- etudes techniques et d'ingénierie en matière de structures, fluides, électricité (bet) ;

- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement comprenant un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (autant que de besoin) et un architecte diplômé (Diplôme d'etat d'architecte - dea).

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans le dossier de candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire Dc2) :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Par ailleurs, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats :

- présenteront deux références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement comprenant un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (autant que de besoin) et un architecte diplômé (Diplôme d'etat d'architecte - dea)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la présente consultation est passée selon les règles et modalités propres aux procédures formalisées avec négociations, telles que définies aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12 à R2161-20 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique (Ccp), et selon les modalités particulières définies dans le règlement de la consultation.

la procédure formalisée avec négociation est initiée précisément sur le fondement du 3° de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, car le marché de maîtrise d'oeuvre comporte des missions de conception.

les modalités d'analyse des candidatures ainsi que les critères de jugement portant sur les candidatures sont définis aux articles 6.1 et suivant du règlement de la consultation. En substance, les critères de jugement des candidatures sont les suivants : Moyen humain et matériel (50%) et Références (50%)

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oise habitat - office public de L''Habitat des communes de L''Oise (Oph)
Adresse postale: 04 rue du Général Leclerc
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Foncier Local - Article L324-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Pôle juridique, marchés publics et travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Service développement
Courrier électronique: cfuchs@oisehabitat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.oisehabitat.fr/ 🌏
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_952164.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.

a cet effet, l'etablissement ouvre le créneau de visite suivant :

- le mardi 29 août 2023 à 10 h 00 ;Les visites ont un caractère obligatoire. Le rendez-vous est fixé au 12 rue Jean-Jaurès (devant le Chic Parisien). Il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative

- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja

- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-453416 (2023-07-21)

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