le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier et immobilier de l'insa et des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique en service sur le campus de l'insa de TOULOUSE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche no2023-037 - verifications techniques periodiques obligatoires et controles des installations D'Extraction SPECIFIQUE
2023-037”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier et immobilier de l'insa et des contrôles...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier et immobilier de l'insa et des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique en service sur le campus de l'insa de TOULOUSE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - verifications periodiques obligatoires sur le patrimoine immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: insa Toulouse - 135 avenue de Rangueil 31077 Toulouse Cedex 4
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine immobilier sur le campus de l'insa de TOULOUSE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de deux ans calendaires. La...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de deux ans calendaires. La durée globale du marché ne pourra excéder la date du 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - verifications periodiques obligatoires sur le patrimoine mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier de l'insa TOULOUSE”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - contrôle des installations D'Extraction specifique sans recyclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique sans recyclage en service sur le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique sans recyclage en service sur le campus de l'insa de TOULOUSE
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - contrôle des installations D'Extraction specifique avec recyclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique avec recyclage en service sur le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique avec recyclage en service sur le campus de l'insa de TOULOUSE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-" Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses " cotraitants " (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le...”
Liste et brève description des conditions
-" Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses " cotraitants " (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Le candidat produit sont numéro unique d'identification pour permettre à l'acheteur d'accéder aux informations relatives au u registre national du commerce et des sociétés (Rncs) et, d'autre part, du répertoire national des métiers (Rnm). Si la transmission du numéro unique d'identification n'est pas possible, il convient, le cas échéant, de fournir un Kbis de moins de 6 mois.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé Dc2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé Dc2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de l'entreprise : une liste des prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de l'entreprise : une liste des prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“accréditation COFRAC Essais dont la portée couvre les essais réalisés dans le cadre de ce marché et/ou d'un agrément de type B du Ministère du Travail pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
accréditation COFRAC Essais dont la portée couvre les essais réalisés dans le cadre de ce marché et/ou d'un agrément de type B du Ministère du Travail pour procéder aux contrôles des équipements listés à l'annexe 3 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans” Informations complémentaires
“la procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr - la durée de téléchargement du pli est fonction...”
la procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr - la durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marchespublics.gouv.fr - conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-651134 (2023-10-24)