marché no MPFCS 2023-12/18 MARCHE D'Assurances construction pour la construction D'Un batiment destine a accueillir le coeur du projet des ateliers medicis a clichy-sous-bois/montfermeil (93)
la présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances. CCRD : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l'article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l'acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l'ouvrage. Et une PSE - tRC : Une police d?assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no MPFCS 2023-12/18 MARCHE D'Assurances construction pour la construction D'Un batiment destine a accueillir le coeur du projet des ateliers medicis...”
Titre
marché no MPFCS 2023-12/18 MARCHE D'Assurances construction pour la construction D'Un batiment destine a accueillir le coeur du projet des ateliers medicis a clichy-sous-bois/montfermeil (93)
2300019
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“la présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à...”
Brève description
la présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances. CCRD : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l'article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l'acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l'ouvrage. Et une PSE - tRC : Une police d?assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Utrillo 93 Montfermeil
Description du marché:
“do : Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances.Ccrd : Un Contrat...”
Description du marché
do : Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances.Ccrd : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l'article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l'acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l'ouvrage.Prestations supplémentaires éventuelles : TRC : Une police d'assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse :Prestations supplémentaires éventuelles (Options)Trc Une police d'assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours...”
Description des options
pse :Prestations supplémentaires éventuelles (Options)Trc Une police d'assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clichy-Sous-Bois
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-779617 (2023-12-18)