marché Global Sectoriel - conception/Construction - bâtiment Cardio-Vasculaire

Centre hospitalier reg de Marseille

marché Global Sectoriel portant sur la conception et la construction, relevant de l'article L2171-5 du code de la commande publique. Il a pour objet la construction d'un bâtiment sur le site de l'hôpital NORD regroupant les disciplines cardiovasculaires. Cet avis concerne la phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• Centre hospitalier reg de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Numéro de référence: 230001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier reg de marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-infrastructure@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381675 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269816&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269816&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203785
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-007841
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialiséedans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux objet du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet concerne la construction d'un bâtiment sur le site de l'hôpital NORD regroupant les disciplines cardiovasculaires. Il intègre notamment des activités d'accueil des urgences cardiaques, un secteur de cardiologie interventionnelle (coronarographie et rythmologie), des consultations et explorations fonctionnelles, un hôpital de jour, une unité de de soins intensifs et des unités d'hospitalisations, des locaux de logistique médicale ou hôtelière et de locaux techniques. Des sujétions techniques particulières sont à prévoir avec notamment la liaison aérienne couverte au bâtiment médicotechnique " Etoile ", des modifications des voiries, et raccordement aux réseaux souterrains existants sur le site de l'hôpital nord. A titre indicatif la surface dans oeuvre serait de l'ordre 7.500 mètres carrés environ. Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins :- une entreprise générale mandataire ou un groupement d'entreprises,- un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de la loi no77-2 du 03 janvier 1977,- un Bureau d'études Tous Corps d'etats ou un groupement solidaire de Bureaux d'études spécialisés.le groupement devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation dans les domaines suivants :- des Travaux de Bâtiment,- d'architecture,- d'ingénierie tous corps d'états (géotechnicien, structure, clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, thermique (Std) plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux, acoustique, sécurité incendie (cssi), bim manageur,- économie de la construction,- simulation dynamique de flux piétons,- qualification salles blanches tout corps d'état.Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre intégrée au groupement comprendront à minima les missions suivantes :- etudes d'avant-projet Définitif,- préparation des demandes d'autorisations administratives (exemples : permis de construire, dossier loi sur l'eau, ...liste non limitative),- etudes de Projet et CCTP de tous les travaux,- tout ou partie des études d'exécution et de synthèse ou VISA selon les dispositions de l'article D2171-11 et suivant du Code de la commande publique,- suivi de la réalisation des travaux selon les dispositions de l'article R2171-13 du Code de la commande publique,- assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement.Ainsi que des missions complémentaires portant sur :- la géotechnique et l'hydrogéologie ; missions G2avp, G2pro, G3). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'adjoindra les services d'une ingénierie géotechnique qui assurera le contrôle extérieur des missions G2 du groupement et la mission G4. Cette ingénierie devra être différente du prestataire retenu par le groupement ;- la coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi) ;Cette liste est non limitative.Dans le cadre de la présente consultation, les groupements admis à la phase offre devront remettre une offre d'un niveau Avant-Projet Sommaire +

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

options : ouidescription des options : Dans les conditions fixées par l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'hôpital NORD - chemin des Bourrely - 13915 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Dc1, lettre de candidature, la présentation de la composition du groupement, les prestations exécutées par chaque membre et l'identité du mandataire.2/ Chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre:- dc2 (déclaration du candidat) ainsi que les renseignements relatifs à l'identification du candidat (noms et coordonnées du candidat et du siège social, nom et coordonnées de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société).- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141- 10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail

Situation économique et financière:

liste et description succincte des conditions :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires net hors TVA (entendu comme le chiffre d'affaires net hors production stockée ou immobilisée) du Candidat et le chiffre d'affaires hors TVA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Preuve d'une assurance en cours de validité pour la responsabilité civile professionnelle et décennale ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum de capacité : Chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise mandataire supérieur à 9 000 000 euros hors TVA en moyenne sur les cinq dernières années

Capacité technique et professionnelle:

*Capacité professionnelle : Les références doivent porter sur des travaux et prestations achevées ou en cours d'exécution (pas de réponse à concours) au cours des 5 dernières années :Compétences minimum exigées" Réalisation de travaux TCE et management d'opération en contrat global " " Études techniques TCE notamment cvc "" Études techniques en structure "" Architecturale "Le détail des éléments demandés est indiqué dans le Règlement de la consultation. *Capacité technique : 1.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années pour chacun des membres du groupement au global et par compétence représentée dans le groupement,2.une déclaration indiquant les moyens matériels, outillages et logiciels du candidat 3.l'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe candidate, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché. L'Équipe candidate indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (art. R. 2142-13 du Code de la commande publique) ;4.une note de présentation du groupement Le groupement pourra prouver ses compétences techniques au moyen d'attestation de qualification professionnelle portant sur les sujets à traiter et notamment :-OPQIBI 1903 - ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable-opqibi 1601 - etude en acoustique-opqibi 1421 - ingénierie en courants faibles courants-opqibi 1413 - étude de systèmes courants de sécurité incendie-opqibi 1419 - ingénierie en électricité courante-opqibi 1420 - ingénierie en électricité complexe-opqibi 1202 - étude de structures béton courantes-opqibi 1320 - ingénierie de fluides courants-opqibi 1001 - études de projets courants en géotechnique-opqibi 1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants-opqibi 2202 - maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationsi le groupement ne dispose pas des qualifications, certifications et attestations nécessaires, il pourra mentionner des références équivalentes (minimum 3 par compétence : indiquer la nature de l'opération et le nom du maître d'ouvrage, la nature de la mission réalisée, le montant des travaux, le montant de la mission réalisée dans le domaine concerné, la date de réalisation de la mission / concours exclus) qu'il présentera obligatoirement sous la forme d'un tableau de concordance. Les références peuvent être différentes de celles attendues dans les annexes du Rc.Le détail des éléments demandés est indiqué dans le Règlement de la consultation. Une copie de l'inscription de(s) l'architecte(s) à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les architectes non établis en France)

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois. 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des Devoirs Professionnels des Architectes, les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission précitée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cet avis concerne la phase candidature. Le nombre maximal de candidats invités à déposer une offre initiale à l'issue de la phase de sélection des candidatures est de 3. Les candidats seront sélectionnés selon les critères objectifs de candidatures suivants : -Capacités Professionnelles 60% :L'Analyse de ce critère est fondée sur la qualité et la pertinence des cinq (5) références présentées par compétences minimum exigée. Les références analysées seront celles indiquées dans l'annexe 03 au Rc.-Capacités Techniques 40%l'analyse de ce critère se fera au regard de la pertinence de la composition et des moyens de l'équipe candidate présentée

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269816&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du Code de la commande publique et au 3° de l'article R2124-3 du même Code.Dans le cadre de la procédure de passation, un jury sera mis en place. Le jury dressera des procès-verbaux de l'examen des candidatures et des offres, dans lesquels, il consignera ses observations et formulera un avis motivé. La durée du marché est estimée à 48 mois (ce délai comprend la conception, la construction, l'année de parfait achèvement). - visite de site : Aucune visite du site n'est prévue pendant la période d'établissement des candidatures. Les visites du site seront néanmoins obligatoires en phase " offre " pour les candidats retenus pour participer à la consultation.- clause sociale d'insertion obligatoire :En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause porte sur les prestations intellectuelles et sur les travaux.Les modalités précises de mise en oeuvre de la démarche d'insertion retenues par le Pouvoir adjudicateur seront indiquées en phase " offre " dans les documents de la consultation remis avec l'invitation à soumissionner. Le marché comporte des critères sociaux de sélection des offres.- engagement envers les petites et moyennes entreprises et artisans :En application des articles L 2171-8 et R 2171-23 du Code de la Commande Publique, à l'exception du cas dans lequel le Titulaire du marché est lui-même une PME, le Titulaire s'engage à confier directement ou indirectement une part minimale d'au moins 10 % du montant prévisionnel du marché de l'exécution du contrat à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.les modalités d'attribution et le montant de la prime sont énoncés dans les documents de la consultation. CettePrime sera attribuée conformément auxarticles R2171-19 à R2171-22 de la commande publique.conformément à l'article L2141-10 du Code de la commande publique, afin de préserver le principe d'impartialité etd'égalité de traitement et dans un soucis d'indépendance des entreprises, le pouvoir adjudicateur exclura de laprocédure de passation tout opérateur économique qui se porte candidat à l'attribution du marché et qui seraitsusceptible de bénéficier d'informations privilégiées obtenues auprès des prestataires de l'ap-hm exerçant unemission d'assistance au maître d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre sur le présent projet

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: les recours sont portés devant le Tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 068-203785 (2023-03-31)

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