marche etude diagnostique des systemes D'Assainissement COLLECTIF
CDC Terres du Haut Berry
la présente consultation concerne l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement collectif de la communauté de communes des Terres du Haut Berry décomposée comme suit : - tranche ferme correspondant à la réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la communauté de communes des Terres du Haut Berry, - tranche optionnelle no1 correspondant au géo référencement en classe A des réseaux de collecte d'assainissement, - tranche optionnelle no2 correspondant au géo référencement en classe A des branchements, - tranche optionnelle no3 correspondant à l'élaboration du zonage d'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-28 | Avis de marché |
| 2023-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc terres du haut berry
Adresse postale: 31 bis route de rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les Aix D'Angillon
Contact
Adresse Internet: https://terresduhautberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terresduhautberry.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899&orgAcronyme=b0s 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469367
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899&orgAcronyme=b0s 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Centre -Val de Loire
Adresse postale: 12, place de l'etape
Code postal: 45058
Adresse Internet: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 147-469367 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:
la présente consultation concerne l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement collectif de la communauté de communes des Terres du Haut Berry décomposée comme suit : - tranche ferme correspondant à la réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la communauté de communes des Terres du Haut Berry, - tranche optionnelle no1 correspondant au géo référencement en classe A des réseaux de collecte d'assainissement, - tranche optionnelle no2 correspondant au géo référencement en classe A des branchements, - tranche optionnelle no3 correspondant à l'élaboration du zonage d'assainissement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc terres du haut berry
Adresse postale: 31 bis route de rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les Aix D'Angillon
Contact
Adresse Internet: https://terresduhautberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terresduhautberry.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899&orgAcronyme=b0s 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469367
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899&orgAcronyme=b0s 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Centre -Val de Loire
Adresse postale: 12, place de l'etape
Code postal: 45058
Adresse Internet: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 147-469367 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 425772.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778241
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-469367
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: safege
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: audit environnement
Commune postale: Vivonne
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 425772.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-778241 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement
Collectif de la communauté de communes des Terres du Haut Berry décomposée comme suit :
- tranche ferme correspondant à la réalisation d'une étude diagnostique du
Fonctionnement des systèmes d'assainissement de la communauté de communes
Des Terres du Haut Berry,
- tranche optionnelle no1 correspondant au géo référencement en classe A du réseau
De collecte d'assainissement,
- tranche optionnelle no2 correspondant au géo référencement en classe A des
Branchements,
- tranche optionnelle no3 correspondant à l'élaboration du zonage d'assainissement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778241
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-469367
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement
Collectif de la communauté de communes des Terres du Haut Berry décomposée comme suit :
- tranche ferme correspondant à la réalisation d'une étude diagnostique du
Fonctionnement des systèmes d'assainissement de la communauté de communes
Des Terres du Haut Berry,
- tranche optionnelle no1 correspondant au géo référencement en classe A du réseau
De collecte d'assainissement,
- tranche optionnelle no2 correspondant au géo référencement en classe A des
Branchements,
- tranche optionnelle no3 correspondant à l'élaboration du zonage d'assainissement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: safege
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: audit environnement
Commune postale: Vivonne
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 425772.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-778241 (2023-12-18)
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