Marché de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de SQY

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Le présent marché concerne le traitement des déchets végétaux et des encombrants collectés en porte à porte sur les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour le traitement des déchets végétaux, le marché concerne les prestations suivantes : L'accueil sur le lieu de traitement des déchets végétaux (y compris sapins au mois de janvier) issus de la collecte en porte à porte, Le traitement des déchets végétaux . Le traitement et l'élimination des refus ; La mise à disposition de compost ; Pour le traitement des encombrants ménagers le marché concerne les prestations suivantes : L'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte ; Le tri et le traitement des encombrants ; La réalisation de caractérisations. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) de chaque lot

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de SQY
Numéro de référence: 26FS-MP-1855-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché: Traitement des déchets végétaux collectés en porte à porte
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché est de : 190 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet du marché débuteront au 1er janvier 2027, et s'achèveront au 31 décembre 2027 inclus. Le marché est ensuite tacitement reconductible jusqu'à quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des prestations ne pourra donc excéder 5 ans, sous réserve des reconductions

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application des articles R2194-1 et R2122-7du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché: Traitement des objets encombrants collectés en porte à porte
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché est de : 480 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est le groupement solidaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée est supérieure à 2 mois. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCKAERT Lorrain
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834632 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834632 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents marchés sont des marchés à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 285BDFAF-9533-D444-A9C255AE24AFF9C5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 285BDFD5-E2A1-50CE-461DAEC3B2FD2322
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-407168 (2026-06-11)

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