marche De Services D'Assurance

Département des Pyrénées-Orientales

la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Elle concerne des services d'assurance relatifs aux Dommages aux biens et risques annexes, responsabilité du fait des barrages, responsabilité atteintes à l'environnement, Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions, risques numériques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-09-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Eza-Assu-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470283
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

la réponse à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

la réponse à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité du fait des barrages "
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité du fait des barrages "
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement "
Informations complémentaires:

la réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire

Intitulé du lot: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Informations complémentaires:

la réponse à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire

Intitulé du lot: assurance " Risques numériques "
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance " Risques numériques "Eu égard à leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, du lot 5 " Assurance Risques Numériques " seront communiqués aux opérateurs économiques qui en feront la demande selon les modalités indiquées au règlement de la consultation (art. 5)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2028

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470283 (2023-07-28)

Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563613
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470283
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-563613 (2023-09-14)

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