la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Elle concerne des services d'assurance relatifs aux Dommages aux biens et risques annexes, responsabilité du fait des barrages, responsabilité atteintes à l'environnement, Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions, risques numériques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Services D'Assurance
Eza-Assu-2023
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Elle concerne des services d'assurance relatifs aux Dommages aux biens et risques annexes, responsabilité du fait des barrages, responsabilité atteintes à l'environnement, Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions, risques numériques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - perpignan
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la réponse à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité du fait des barrages "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité du fait des barrages "
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement "
Informations complémentaires:
“la réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Informations complémentaires:
“la réponse à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques numériques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance " Risques numériques "Eu égard à leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, du lot 5 " Assurance Risques...”
Description du marché
assurance " Risques numériques "Eu égard à leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, du lot 5 " Assurance Risques Numériques " seront communiqués aux opérateurs économiques qui en feront la demande selon les modalités indiquées au règlement de la consultation (art. 5)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 147-470283 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 147-470283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2023 10h00lieu: Perpignan
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2023 à 10h00lieu: Perpignan
Source: OJS 2023/S 180-563613 (2023-09-14)