Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies.
URSSAF ROHNE ALPES
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limiteDeadline 2026-07-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
Description du marché:
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Ville: Vénissieux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITERE 1 (25%) - Coût global des prestations TTC
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 (22%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 (34%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): CRITERE 4 (15%) Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-12 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf rohne alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Charlotte DAUVERGNE
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 09 81 32 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffes du Tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 60 70 12 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-417989 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies.
Numéro de référence:
26_004AOO
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
Description du marché:
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus
Code postal: 69691
Ville: Vénissieux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITERE 1 (25%) - Coût global des prestations TTC
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 (22%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 (34%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): CRITERE 4 (15%) Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-12 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf rohne alpes
Numéro d'enregistrement national:
79484650100011
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Charlotte DAUVERGNE
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 09 81 32 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des marchés de prestations similaires pourront être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffes du Tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 60 70 12 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification du rejet, avant la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-417989 (2026-06-17)
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