Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet les prestations d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Numéro de référence: 26039_ASSURANCE_CYBER_SECURITE
Brève description:
Le contrat a pour objet les prestations d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 26039_ASSURANCE_CYBER_SECURITE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un contrat de groupement de commande constitué entre la ville et du CCAS de Rueil-Malmaison en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques ». Le contrat est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le marché peut être résilié par l’acheteur dans les conditions du CCAG Fournitures Courantes et Services et des articles R. 2191-30 et R. 2191-31 du Code de la commande publique, pour faute du titulaire, pour un motif d’intérêt général ou à la demande du titulaire. INFORMATION RELATIVE A LA PROFESSION : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. - Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://HYPERLINK "http://www.economie.gouv.fr"www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. - Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRES: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation et ses annexes, - l’acte d'engagement, - l’annexe n° 1 à l'acte d'engagement « attestation de la compagnie d'assurance », - l’annexe n° 2 à l’acte d’engagement « convention de gestion », - le cahier des clauses particulières, - le dossier technique comportant les éléments techniques et les statistiques sinistres (fourni aux seuls candidats en formulant la demande). Concernant les pièces du dossier technique, seule la page de garde et l'attestation sont transmises initialement. Le questionnaire n'est communiqué que sur demande. MODIFICATION : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 2.8 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 6.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 6.1 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8.1 du RC
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942640?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942640?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cadex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-473503 (2026-07-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile