marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes
23S0189”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes
23S0189
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“prestations d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit du Conseil départemental des Landes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Landes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Fax: +33 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Fax: +33 0559024993 📠
Source: OJS 2023/S 154-490321 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Département des Landes
23S0189”
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3362078.50 💰
Description
Description du marché:
“prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes.
Les variantes imposées ayant le...”
Description du marché
prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-490321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP017F
Titre:
“prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3362078.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos-50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2024/S 006-011400 (2024-01-04)