Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SEMISE

Avis de marché (2023-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Commune postale: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Téléphone: +33 145736786 📞
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.semise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_976441.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SEMISE. 2023SG07”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la semise
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 1 - ASSURANCE " MARCHANDISES TRANSPORTEES " PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 2 - ASSURANCE " AUTO-MISSION "”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.”
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Source: OJS 2023/S 219-689222 (2023-11-09)