Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Carquefou

Ville de Carquefou

Souscription du contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes" au profit de la Ville de Carquefou

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Carquefou
Numéro de référence: 2026_13
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes" au profit de la Ville de Carquefou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 2026_13
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Ville: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: PAS D'OPTIONS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carquefou
Numéro d'enregistrement national: 21440026900012
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bertaud@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: +33 228222360 📞
URL: https://www.carquefou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1172591.html 🌏
URL de participation: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-491399 (2026-07-15)