marché de service relatif à la prestation d'assurance " dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-Sur-Aube-
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance " dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-Sur-Aube-
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Dommage aux biens et risques annexes au profit de la Communauté de Communes de la Région de bar-sur-aube”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du 14 Juillet, 10202 bar sur aube cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché