Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la Ville de Villefranche-Sur-Saone
23as0100”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Ville de Villefranche-Sur-Saone”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villefranche sur Saone 69400 - villefranche-Sur-Saône
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Ville de Villefranche-Sur-Saone” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des éléments se trouve dans le Règlement de Consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-603567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/10/2023 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/11/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 198-616616 (2023-10-09)