MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA
SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
Numéro de référence: 2026 - CAC EH
Brève description:
“MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA
SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031”
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SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA
SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031”
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SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Essonne habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 800225B7-BA20-F038-F23171E947B08635
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé
Code postal: 77108
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: (33)160097500📞
Fax: (33)160097520 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-303468 (2026-04-29)