Marché de prestations de titres restaurant dématérialisés

Ville de Toulon

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de titres restaurant dématérialisés pour la Ville de Toulon. Cet accord-cadre organise la gestion et la distribution des titres restaurant dématérialisés aux agents de la Collectivité

Date limite
Deadline 2026-05-28

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 26FS-DCP-0413-D
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de titres restaurant dématérialisés pour la Ville de Toulon. Cet accord-cadre organise la gestion et la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 444 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de titres restaurant dématérialisés pour la Ville de Toulon. Cet accord-cadre organise la gestion et la...”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2031”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“En application de l'article L.2125-1-1° du Code de la Commande Publique, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802034 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802034 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2030. L'accord-cadre ne fera pas l'objet d'une reconduction.
La valeur totale estimée du présent avis est annoncée en euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre et comprend la valeur faciale des titres restaurant ainsi que le montant total estimé du Bpuf valant Denc.
Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant minimum 6 624 000 euro(s) Ttc / montant maximum 14 720 000 euro(s) Ttc.
La date de démarrage du marché (2/11/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccp.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Valeur technique" noté sur 40 points,
- le critère "Prix" noté sur 30 points et composé de trois sous-critères,
- le critère "Service après-vente et assistance technique" noté sur 20 points,
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Dossier Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 709EC467-AE35-14EE-C630F8D5B294AFE7
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 709EC444-DF69-6D49-30E6C4D0CA7A010C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-257729 (2026-04-14)

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