Marché de prestations de services d’assurances pour la Compagnie Des Transports Strasbourgeois

Avis de marché (2023-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535185&orgAcronyme=a9l 🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d’assurances pour la Compagnie Des Transports Strasbourgeois 2023-M772”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances et de prestations de courtages associées. Il est divisé en 8 lots comme suit : - Lot 1...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile automobile (RCTPV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile automobile (RCTPV)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an tacitement reconductible 4 fois un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages au parc roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages au parc roulant
Description des renouvellements: Tacitement reconductible 4 fois un an

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens (multirisques industriels)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux biens (multirisques industriels)

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RC Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: RC Générale

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité des Mandataires sociaux

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Multirisques environnement

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber Risks
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cyber Risks

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques « Professionnel de l’automobile »
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Multirisques « Professionnel de l’automobile »

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 096-296707 (2023-05-16)