cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses, l'accompagnement dans les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des productions de la Cadema sur ces projets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses,...”
Brève description
cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses, l'accompagnement dans les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des productions de la Cadema sur ces projets
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a la Cadema
Description du marché: marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- indication des titres d'études et/ou...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- indication des titres d'études et/ou professionnels des membres de l'équipes, Habilitation à exercer l'activité de conseil juridique et de représentation en justice
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cadema
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): babadi AHMED Moidjoumoi MALIDI
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 118-370529 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président Rachadi SAINDOU
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370529
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le Marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt généralil sera a nouveau publié dans un avenir proche pour information”
Source: OJS 2023/S 144-461710 (2023-07-25)