marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Cadema

cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses, l'accompagnement dans les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des productions de la Cadema sur ces projets

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cadema
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Sélemani
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Moidjoumoi MALIDI
Téléphone: +33 269639100 📞
Courrier électronique: marches-publics@cadema.yt 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a la Cadema
Description du marché: marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 2 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- indication des titres d'études et/ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cadema
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): babadi AHMED Moidjoumoi MALIDI

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 118-370529 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le président Rachadi SAINDOU

Objet
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370529

Attribution du marché

1️⃣
Titre: marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le Marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt généralil sera a nouveau publié dans un avenir proche pour information”
Source: OJS 2023/S 144-461710 (2023-07-25)